Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE PREMIER

Définition des membres actifs et des adhérents :

Conformément à l’article 7 des statuts de l’ARCA, les membres actifs sont les personnes qui étaient titulaires d’une convention d’occupation temporaire (COT) au 1er janvier 2014 ainsi que les personnes qui sont en demande de renouvellement de convention ou qui ont acquitté en 2014, une taxe foncière sur une référence cadastrale des cabanes des Aresquiers.

Peuvent être membres adhérents, les personnes qui occupent principalement ou occasionnellement une cabane du canal des Aresquiers.

ARTICLE 2

Ce règlement peut être modifié sur proposition du bureau après approbation par l’assemblée générale.

ARTICLE 3

Le bureau désigne en son sein six membres au maximum :

• un(e) président(e),

• un(e) vice-président(e),

• un(e) secrétaire,

• un(e) secrétaire adjoint(e),

• un(e) trésorier(e),

• un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent faire partie du bureau.

ARTICLE 4

Composition du Bureau

• Président, Jacky CAMPLA.

• Vice-président, Guy PUTET.

• Secrétaire, Claudine LABERENNE.

• Secrétaire adjoint, Michel FARAUD.

• Trésorier, Hervé PEY.

• Trésorière adjointe, Catherine SCHON.

ARTICLE 5

Les personnes habilitées à faire fonctionner les comptes financiers ouverts auprès du Crédit Agricole du Languedoc, sont :

Le trésorier, Hervé PEY domicilié 40 boulevard Renouvier 34000 MONTPELLIER ;

Le président, Jacky CAMPLA domicilié, 2 rue de petitbois 34070 MONTPELLIER.

ARTICLE 6

Les membres actifs règlent une cotisation annuelle de 20 euros. Les autres membres une cotisation de 10 euros. Ces montants peuvent être révisés sur proposition du bureau à l’assemblée générale.

ARTICLE 7

Lors des convocations à l’assemblée générale, les conditions d’attribution de procuration seront précisées et notamment il sera possible d’opter pour une procuration permanente.

ARTICLE 8

En cas de litige nécessitant l’intervention d’un conseil juridique les conditions de participation aux frais des membres actifs seront décidées par le bureau.

Fait à Frontignan, Canal des Aresquiers le 12 septembre 2015.