Statuts de l'association

STATUTS

ARTICLE PREMIER : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CANAL DES ARESQUIERS (ARCA).

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour but :

• La défense des intérêts matériels et moraux des riverains du canal des Aresquiers,

• La protection de l’environnement et de la qualité de la vie.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez Mme Claudine Labérenne canal des Aresquiers 34110 Frontignan. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

• Membres actifs,

• Membres adhérents,

• Membres sympathisants.

ARTICLE 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 : DEFINITON DES MEMBRES

Les membres actifs sont les personnes qui étaient titulaires d’une convention d’occupation temporaire (COT) au 1er janvier 2014 ainsi que les personnes qui sont en demande de renouvellement de convention ou qui ont acquitté en 2014, une taxe foncière sur une référence cadastrale des cabanes des Aresquiers.

Peuvent être membres adhérents, les personnes qui occupent principalement ou occasionnellement une cabane du canal des Aresquiers.

Sont membres sympathisants les personnes qui soutiennent l’ARCA et qui s’acquittent d’une cotisation.

Seuls les membres actifs ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.

ARTICLE 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

1. Démission,

2. Décès,

3. Radiation.

La radiation est prononcée par le bureau pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 : RESSOURCES - COTISATIONS

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les dons, les subventions des collectivités territoriales et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Pour délibérer valablement, l’assemblée doit se composer au moins de la moitié plus un des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, et cette fois peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un pouvoir écrit et signé et adressé à un membre actif. Toute personne mandatée ne peut disposer que de trois voix, la sienne comprise.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les délibérations font l’objet d’un compte-rendu qui sera adopté lors de l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 10 et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

ARTICLE 12 : BUREAU

L’association est dirigée par un bureau de six membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau élit parmi ses membres :

• Un(e) président(e),

• Un(e) vice-président(e),

• Un(e) secrétaire,

• Un(e) secrétaire adjoint(e),

• Un(e) trésorier(e),

• Un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 : BENEVOLAT

Toutes les fonctions, notamment celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, en particulier ceux qui on trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

A Frontignan, le 12 septembre 2015

Le Président

Le Secrétaire

Le Trésorier