Cour Administrative d'Appel de Marseille

FRANCE BLEU HERAULT

Mardi 21 mai 2019 à 17 h 40 (article internet par Elisabeth Badinier)

La justice vient de donner un espoir aux propriétaires des cabanes des Aresquiers à Frontignan qui sont sous la menace d'une expulsion car situées en zone rouge, la préfecture va devoir reprendre tout le dossier à zéro.

La préfecture va devoir reprendre le dossier à zéro si elle veut expulser les propriétaires des cabanes des Aresquiers © Maxppp -

Les Aresquiers, Frontignan, France

Peut-être un espoir pour les habitants des cabanes des Aresquiers à Frontignan. Une trentaine d'habitants entre l'étang et le canal sont sous la menace d'un arrêté d'expulsion et d'une destruction de leurs maisons situées en zone inondable depuis 2016. Depuis plusieurs années, ils multiplient les recours pour obtenir le droit de rester dans leurs maisons.  Et la justice vient de leur donner une petite ouverture en estimant que les cabanes des Aresquiers n'étaient pas construites sur le domaine public de l'Etat mais sur le domaine privé de l'Etat. 

Pour expulser les habitants, la préfecture va devoir reprendre le dossier à zéro

C'est très technique mais ça change tout. Jusque là, toutes les décisions de justice pour faire partir les habitants des Aresquiers s'appuyaient sur le fait que les maisons étaient construites sur le domaine public. La cour administrative d'appel de Marseille estime aujourd'hui qu'elles sont sur le domaine privé de l'Etat. L'arrêté d'expulsion de la préfecture de l'Hérault est donc à présent caduc. 

Si la préfecture persiste dans sa volonté de faire partir les habitants des cabanes des Aresquiers, elle va devoir reprendre le dossier à zéro, sans doute plusieurs années de procédure. C'est donc déjà un énorme sursis.

Les habitants pourront prétendre à des indemnisations ce qui n'était pas le cas jusque-là

D'autre part, si à terme la justice se prononçait de nouveau pour la destruction des maisons, alors l'Etat devra indemniser les propriétaires. Jusque là, rien n'était envisagé, l'arrêté préfectoral prévoyait d'expulser puis de raser les maisons sans aucune compensation financière. Les occupants n'étaient même pas considérés comme les propriétaires de leur maison. Rappelons que la préfecture estime que ces constructions sont en zone inondable, en zone rouge. Les habitants qui vivent là pour certains depuis 30 ans, n'ont jamais vu d'eau dans leur maison.

La préfecture peut encore déposer un recours devant le conseil d'Etat

Le président de l'association des riverains du canal des Aresquiers,  Jacky Campla reste très prudent après cette décision de justice d'autant que la préfecture de l'Hérault peut encore déposer un recours devant le conseil d'Etat. Pour l'avocat de l'association maître Fabrice Di Frenna, il s'agit malgré tout d'une première victoire "on a gagné un combat mais pas la guerre" 

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Par :

Elisabeth BadinierFrance Bleu Hérault