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LES RIVERAINS DU CANAL DES ARESQUIERS

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Site de l'Association des Riverains du Canal des Aresquiers (ARCA)


La cour d'appel de Montpellier déboute l'Etat dans sa demande d'expulsion en référé

Publié par arca sur 16 Juillet 2021, 14:15pm

Dans un arrêt du 1er juillet 2021, la cour d'appel de Montpellier déboute l'Etat dans toutes ses demandes.

Dans un arrêt du 1er juillet 2021, la cour d'appel de Montpellier déboute l'Etat dans toutes ses demandes.

La cour d'appel de Montpellier déboute l'Etat dans sa demande d'expulsion en référé
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